Le régime fiscal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) peut parfois sembler complexe. Cet article se propose d’éclairer les entrepreneurs sur les différents aspects du calcul de l’impôt en EURL, afin de leur permettre de mieux appréhender leurs obligations fiscales et de prendre des décisions éclairées pour leur entreprise.
Les différentes formes d’imposition en EURL
L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui peut être soumise à deux types d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix entre ces deux options dépend de la situation de l’associé unique et des objectifs de l’entreprise.
L’impôt sur le revenu est généralement privilégié par les entrepreneurs individuels, car il permet une imposition progressive en fonction des bénéfices réalisés. En effet, les bénéfices sont directement imposés au niveau de l’associé unique, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale.
L’impôt sur les sociétés, quant à lui, est un impôt proportionnel dont le taux est fixe. Il concerne les bénéfices réalisés par la société elle-même. Ce choix peut être intéressant pour les entrepreneurs souhaitant réinvestir une partie de leurs bénéfices dans l’entreprise, car les dividendes versés à l’associé unique seront imposés à un taux inférieur à celui de l’IR.
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Pour une EURL soumise à l’IR, le calcul de l’impôt se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord, il est nécessaire de déterminer le bénéfice imposable. Celui-ci correspond aux recettes encaissées au cours de l’exercice, déduction faite des charges engagées pour les besoins de l’activité.
Ensuite, ce bénéfice imposable est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal de l’associé unique et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les tranches d’imposition varient selon le niveau de revenus et sont régulièrement actualisées.
Il convient également de prendre en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôts auxquels peut prétendre l’EURL, tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou encore le crédit d’impôt recherche (CIR).
Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Dans le cas d’une EURL soumise à l’IS, c’est la société elle-même qui est redevable de cet impôt. Le taux d’imposition varie selon le montant du bénéfice réalisé :
- 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € ;
- 28 % pour les bénéfices compris entre 38 120 € et 500 000 € ;
- 31 % pour la fraction des bénéfices supérieure à 500 000 €.
Une fois l’IS payé, les dividendes éventuellement versés à l’associé unique sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut un impôt sur le revenu forfaitaire de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les obligations déclaratives et le paiement de l’impôt en EURL
Quelle que soit la forme d’imposition choisie, l’EURL doit remplir certaines obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale. Ces démarches permettent de déterminer le montant de l’impôt dû et d’établir les échéances de paiement.
Dans le cas d’une EURL soumise à l’IR, il s’agit principalement de la déclaration des résultats (formulaire n°2031 pour les BIC ou n°2035 pour les BNC) ainsi que du formulaire complémentaire n°2042 C PRO. Pour une EURL soumise à l’IS, il convient de remplir le formulaire n°2065 et ses annexes.
Le paiement de l’impôt sur le revenu peut se faire par prélèvement mensuel ou par acomptes trimestriels. Quant à l’impôt sur les sociétés, il est généralement versé en quatre acomptes trimestriels, mais peut également être payé mensuellement pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros.
Comprendre le fonctionnement du calcul de l’impôt en EURL est essentiel pour anticiper les charges fiscales et optimiser la gestion de son entreprise. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à sa situation.
