Juridique

Dans un monde professionnel en constante mutation, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’impose comme un outil incontournable pour les salariés et demandeurs d’emploi français. Mais comment suivre efficacement l’évolution de ses droits de formation […]

Dans un marché immobilier en constante évolution, les agents immobiliers font face à des risques professionnels croissants. L’assurance responsabilité civile professionnelle s’impose comme une protection essentielle pour ces acteurs clés du secteur. Découvrez pourquoi cette […]

Face aux difficultés rencontrées par certaines entreprises, le plan de cession apparaît comme une solution viable pour garantir leur pérennité. Ce dispositif juridique permet en effet de transmettre les actifs d’une entreprise en difficulté à […]

La rédaction d’une attestation de vente est une étape cruciale lors de la cession d’un bien, qu’il s’agisse d’un véhicule, d’un bien immobilier ou d’autres biens matériels. Dans cet article, nous vous guiderons pas à […]

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont soumises à des règles spécifiques en matière de gouvernance et de prise de décision. L’une des instances délibérantes les plus importantes est l’Assemblée générale extraordinaire (AGE), qui permet […]

La cessation d’activités est une problématique à laquelle peuvent être confrontés de nombreux entrepreneurs et professionnels. Qu’elle soit volontaire ou contrainte, cette décision entraîne des conséquences importantes pour les parties prenantes. Cet article vise à […]

Vous envisagez de créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ? Un des éléments cruciaux pour la constitution de cette forme juridique est le capital social. Dans cet article, nous vous guidons sur les aspects […]

Le bilan de dissolution est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations. Cet article a pour objectif d’apporter des éclairages et des explications sur ce processus en abordant son fonctionnement, ses implications et ses […]

Le contrat en alternance est une solution de formation et d’insertion professionnelle qui intéresse de plus en plus les jeunes et les entreprises. En effet, il permet aux étudiants d’acquérir une expérience professionnelle tout en […]

Le licenciement pour faute grave est un sujet délicat et complexe, qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les employés. L’une d’entre elles concerne le calcul de l’indemnité de licenciement. Cet […]

L’augmentation de capital d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une étape cruciale pour soutenir la croissance et financer de nouveaux projets immobiliers. Cette opération, bien qu’essentielle, peut s’avérer complexe pour les associés. Cet article vous […]

La clôture et l’approbation des comptes annuels sont des étapes cruciales dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elles garantissent la transparence financière et permettent aux associés de se prononcer sur la gestion […]

Face à un environnement économique en constante évolution, la création et le développement d’une entreprise nécessitent des décisions stratégiques. L’une d’entre elles concerne l’apport d’un fonds de commerce à une société. Ce mécanisme peut offrir […]

Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin d’un extrait K ou Kbis pour justifier de l’existence légale de votre entreprise ? Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir ces documents gratuitement et en toute […]

Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir ? Vous avez sans doute entendu parler de l’extrait Kbis, ce document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons à […]

Vous avez décidé de créer votre propre site de e-commerce et vous vous demandez comment le faire en respectant la législation française ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons vous donner toutes les clés […]

Le monde du travail est en constante évolution et les entreprises doivent s’adapter à ces changements. Parmi les différents types de contrats de travail existants, le CDD saisonnier se distingue par sa flexibilité et son […]

Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément essentiel pour tout auto-entrepreneur souhaitant sécuriser son activité et instaurer une relation de confiance avec ses clients. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet […]

Le changement du directeur général au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une étape cruciale dans la vie et l’évolution d’une entreprise. Cette décision peut avoir des répercussions importantes sur la stratégie, la […]

La question de la retraite des dirigeants est souvent un sujet complexe et délicat. Il est important pour les chefs d’entreprise de comprendre comment fonctionne le système et quelles sont les démarches à suivre pour […]

Le régime fiscal des Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) peut parfois sembler complexe. Cet article se propose d’éclairer les entrepreneurs sur les différents aspects du calcul de l’impôt en EURL, afin de leur permettre […]

Le capital social d’une entreprise représente la valeur des apports effectués par les actionnaires lors de sa création ou lors d’augmentations ultérieures. Mais pourquoi et comment augmenter ce capital dans une SASU (Société par Actions […]

Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) sont soumises à des règles de fonctionnement strictes, notamment en ce qui concerne les décisions prises par leurs associés. L’une des instances clés dans la vie d’une SARL est […]

Dans le monde des affaires, l’approbation des comptes est une étape cruciale pour assurer la transparence financière et la confiance des actionnaires. Cet article se penche sur le processus d’approbation des comptes en Société par […]

Le monde des affaires est en perpétuelle évolution, et les entrepreneurs sont souvent confrontés à des choix stratégiques pour assurer la pérennité et le développement de leur entreprise. Parmi ces choix, l’apport en société d’un […]

Face à l’évolution du marché, il est parfois nécessaire pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) d’adapter son activité en modifiant son objet social. Cet article vous présente les étapes clés pour réaliser cette […]

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif destiné à favoriser la création et la reprise d’entreprises en France. Cette aide inclut notamment une exonération partielle de charges sociales pour les auto-entrepreneurs. […]

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs. Mais à quelle entreprise est-elle réellement destinée ? Dans cet article, nous vous proposons un décryptage complet et détaillé […]

Le monde du travail est régi par des règles et des obligations pour les employeurs comme pour les salariés. Parmi ces règles figurent celles relatives à la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD). […]

Le siège social d’une entreprise est un élément essentiel de son identité. Il détermine sa domiciliation, sa nationalité et le tribunal compétent en cas de litige. Changer l’adresse de son siège social peut être une […]

Le licenciement économique est une période difficile pour les salariés concernés. Outre l’incertitude sur leur avenir professionnel, se pose également la question du calcul de leur indemnité de licenciement. Il est donc essentiel de connaître […]

Protéger son entreprise et ses employés est essentiel pour assurer la pérennité et le bon développement de son activité. Face aux nombreux risques auxquels sont exposées les entreprises, il est important de choisir les assurances […]

La gestion des résultats constitue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la manière dont ces dernières décident d’affecter leurs bénéfices ou de traiter leurs pertes peut influer sur leur développement et leur pérennité. […]

Alors que le marché du travail est en constante évolution, il est crucial pour les salariés de comprendre leurs droits en matière de chômage. L’un des sujets souvent méconnus concerne l’abandon de poste et ses […]

Vous avez une idée de projet et souhaitez créer votre entreprise ? L’une des premières étapes cruciales à franchir est l’immatriculation de votre société. Mais quand faut-il immatriculer son entreprise et comment le faire en […]

Lorsqu’on parle de création d’entreprise, on pense souvent à la recherche d’un marché porteur, à la mise en place d’une stratégie commerciale ou encore au choix des partenaires financiers. Pourtant, il est un aspect tout […]

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique de plus en plus prisée par les investisseurs français. Elle offre des avantages considérables en termes de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Cependant, la […]

De plus en plus plébiscités, les accords d’entreprise sont devenus un outil essentiel pour adapter les conditions de travail et répondre aux besoins spécifiques des salariés et des employeurs. Comment élaborer un accord d’entreprise efficace […]

Face à la crise économique actuelle, de nombreuses entreprises se retrouvent en difficulté financière, y compris dans le secteur de la boulangerie. Dans ce contexte, acheter une boulangerie en liquidation judiciaire peut représenter une opportunité […]

Les avantages en nature sont des éléments importants à prendre en compte dans la rémunération d’un salarié. Ils peuvent avoir un impact non négligeable sur la fiche de paie, tant pour le salarié que pour […]

Les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) sont un instrument financier permettant aux entreprises d’attirer des investisseurs, tout en préservant leurs intérêts. Elles offrent une certaine flexibilité aux actionnaires et contribuent à […]

L’augmentation de capital est une opération courante dans la vie d’une société par actions simplifiée (SAS). En effet, face à des besoins de financement croissants, les sociétés peuvent décider d’accroître leur capital social pour soutenir […]

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif qui peut vous aider à démarrer en allégeant vos charges sociales. Découvrez comment fonctionne […]

Acquérir un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Cela peut être une opportunité unique de prendre les rênes d’une activité existante, avec un chiffre d’affaires et une clientèle déjà […]

Les accords de non-divulgation sont des contrats légaux qui protègent les informations confidentielles d’une entreprise. Ils jouent un rôle essentiel dans la préservation du savoir-faire, des secrets commerciaux et des données stratégiques. Décryptage du fonctionnement […]

Le phénomène d’abandon de poste en CDI est un sujet préoccupant pour les employeurs et les salariés. Comment réagir face à une telle situation ? Quelles sont les conséquences pour l’employeur et le salarié concerné […]

En France, la relation entre employeur et salarié est encadrée par de nombreuses réglementations. Parmi elles, l’attestation de travail, aussi appelée certificat de travail, est un document obligatoire que l’employeur doit remettre au salarié à […]

Le métier d’agent commercial est en constante évolution, avec des exigences de plus en plus complexes et une législation sans cesse renouvelée. Si être agent commercial sans contrat peut sembler attractif pour certains, il est […]

Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous interrogez sur la forme juridique adaptée à votre projet ? La Société en Commandite Simple (SCS) est un type de société qui peut présenter des avantages […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, et il est désormais impératif pour les entreprises de se plier à cette réglementation européenne. Quelles sont les […]