La création d’une association est un processus réglementé qui peut sembler complexe pour les néophytes. Parmi les étapes essentielles, la déclaration de l’association auprès des autorités compétentes est primordiale. Le formulaire M0 ASSO (référence 15909*02) est l’un des documents clés à remplir et à transmettre pour officialiser la création d’une association et obtenir sa parution au Journal Officiel. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce formulaire et comment le compléter de manière optimale.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO, référencé sous le numéro 15909*02, est un document officiel permettant de déclarer la création d’une association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Ce formulaire est obligatoire pour toutes les associations désireuses d’obtenir un statut légal et une existence juridique en France.
Il s’agit d’un document administratif qui recense toutes les informations nécessaires concernant l’association : identité, objet, adresse du siège social, membres fondateurs et dirigeants, etc. Ces données sont ensuite utilisées par les autorités pour vérifier la conformité de l’association avec la législation en vigueur et procéder à son enregistrement.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le remplissage du formulaire M0 ASSO est une étape indispensable pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et bénéficier des droits et avantages qui en découlent, tels que :
- la capacité juridique d’ester en justice (pouvoir agir en justice au nom de l’association) ;
- l’autorisation de recevoir des dons et subventions de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres organismes publics ou privés ;
- la possibilité d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
- l’accès à certaines aides et dispositifs réservés aux associations (emploi, formation, etc.).
Ainsi, le formulaire M0 ASSO permet non seulement d’établir la légalité de l’association auprès des autorités compétentes, mais aussi de faciliter son fonctionnement et son développement.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire 15909*02 M0 ASSO, il convient de suivre les indications fournies par l’administration et de renseigner avec soin toutes les informations demandées. Voici les principales rubriques à compléter :
- Identité de l’association : indiquez le nom complet de l’association, son sigle éventuel et sa date de création.
- Domiciliation : précisez l’adresse du siège social de l’association, qui doit être située en France.
- Objet : décrivez brièvement l’objet de l’association, c’est-à-dire les buts qu’elle poursuit et les activités qu’elle entend mener.
- Membres fondateurs : indiquez le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse et la fonction des membres fondateurs et des dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire).
- Ressources : mentionnez les principales ressources financières prévues pour le fonctionnement de l’association (cotisations des membres, dons, subventions, etc.).
- Assemblée générale constitutive : reportez la date et le lieu de l’assemblée générale ayant adopté les statuts et procédé à la désignation des dirigeants.
Il est important de remplir avec précision et exhaustivité toutes ces rubriques afin d’éviter d’éventuelles erreurs ou omissions pouvant entraîner un refus d’enregistrement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des associations pour vous assurer du respect des formalités administratives.
Où envoyer le formulaire M0 ASSO ?
Une fois complété et signé par les représentants légaux de l’association, le formulaire M0 ASSO doit être envoyé en deux exemplaires, accompagné des statuts de l’association et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente en fonction de l’adresse du siège social. La déclaration peut également être effectuée en ligne sur le site service-public.fr.
Après vérification des documents et validation de la déclaration, l’association obtiendra sa parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) et recevra un numéro SIREN attribué par l’INSEE. Ce numéro permettra notamment d’effectuer les démarches administratives ultérieures et de bénéficier des droits et avantages liés au statut d’association.
En somme, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est une étape cruciale dans la création d’une association en France. Le formulaire 15909*02 permet aux autorités compétentes d’évaluer la conformité de l’association avec la législation en vigueur et d’enregistrer son existence juridique. Il est donc essentiel de remplir ce document avec soin et rigueur afin d’obtenir l’enregistrement souhaité et de pouvoir bénéficier des avantages du statut associatif.
