La communication interne dans une entreprise est un facteur crucial pour son bon fonctionnement. Au-delà de la simple transmission d’informations, la loi impose à chaque entreprise un certain nombre d’affichages obligatoires. Ces derniers, bien que parfois méconnus, sont essentiels pour garantir le respect des droits des employés et le bon déroulement des opérations quotidiennes.
L’affichage obligatoire : qu’est-ce que c’est ?
Les affichages obligatoires sont des informations que toute entreprise se doit de rendre visibles à ses salariés. Ils ont pour vocation de garantir une meilleure communication entre l’employeur et les employés, mais aussi de protéger ces derniers en les informant sur leurs droits et leurs obligations. Ces affichages peuvent concerner divers domaines tels que la santé et la sécurité au travail, les coordonnées de l’Inspection du travail, ou encore le règlement intérieur.
Pourquoi l’affichage est-il obligatoire en entreprise ?
Selon le Code du travail, l’affichage obligatoire a pour but principal d’informer les salariés sur leurs droits et devoirs, mais également sur les dispositions prises par l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette obligation légale permet ainsi d’éviter toute ambiguïté ou malentendu pouvant naître d’un manque de communication. Il constitue aussi un gage de transparence qui favorise un climat social serein au sein de l’entreprise.
Quelles sont les informations à afficher obligatoirement ?
L’affichage obligatoire varie en fonction de la taille de l’entreprise. Pour toutes les entreprises, il faut notamment afficher :
- Les coordonnées de l’Inspection du travail et du médecin du travail,
- Les consignes d’incendie,
- Le règlement intérieur pour les entreprises de plus de 20 salariés,
- Les horaires collectifs,
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés, il faut ajouter :
- L’ordre des départs en congés payés,
- L’accord collectif applicable dans l’entreprise.
Quelle est la responsabilité des dirigeants face à cette obligation ?
Faute d’affichage, le dirigeant peut être sanctionné par une amende administrative dont le montant peut atteindre plusieurs milliers d’euros. De plus, il peut être tenu responsable en cas d’accident du travail si celui-ci est lié à un défaut d’information sur le lieu professionnel.
Astuces pour rendre efficace cet affichage légal
Pour rendre ces affichages visibles et lisibles par tous, il est recommandé aux dirigeants d’entreprise :
- D’utiliser des panneaux spécifiques dédiés aux affichages obligatoires,
- D’installer ces panneaux dans des endroits fréquentés par tous les employés (salle des pauses, près des horloges pointeuses…),
- De respecter certaines dimensions minimales pour certains documents comme le règlement intérieur.
Affichage numérique : une alternative moderne ?
Avec la digitalisation croissante des entreprises, certaines optent pour l’affichage numérique qui présente plusieurs avantages : actualisation plus rapide des informations, facilité d’accès… Toutefois, ce type d’affichage doit garantir la même accessibilité que l’affichage traditionnel sous peine de sanctions.
Cet article montre combien il est important pour chaque entreprise de respecter cet impératif légal qu’est l’affichage obligatoire. Au-delà des sanctions encourues en cas de manquement à cette obligation, c’est avant tout une question de transparence et respect vis-à-vis des employés.
