Vous avez un projet entrepreneurial et vous êtes demandeur d’emploi? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être une solution pour vous aider à concrétiser votre projet. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette aide financière destinée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise.
L’ARCE, qu’est-ce que c’est?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle correspond à 45 % du montant des droits au chômage restant dus au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise. Elle est versée en deux fois: une première moitié lors du démarrage effectif de l’activité, puis le solde six mois après, sous réserve que l’entrepreneur maintienne son activité.
Cette aide a pour objectif d’encourager l’esprit entrepreneurial et de soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel. Elle permet ainsi de faciliter le passage du statut de demandeur d’emploi à celui de créateur ou repreneur d’entreprise.
Les conditions d’éligibilité à l’ARCE
Pour bénéficier de l’ARCE, les demandeurs d’emploi doivent remplir plusieurs conditions:
- Être indemnisé par Pôle emploi: seules les personnes percevant une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou une allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent prétendre à l’ARCE.
- Avoir obtenu l’ACCRE: l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est une exonération de charges sociales accordée sous conditions de ressources. L’ARCE est conditionnée à l’obtention préalable de cette aide.
- Créer ou reprendre une entreprise: le demandeur doit s’engager dans un projet de création ou de reprise d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique.
- Exercer une activité professionnelle non salariée: le bénéficiaire doit exercer une activité en tant que travailleur indépendant, gérant majoritaire de société ou associé unique d’une EURL.
Il est important de noter que l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. Le demandeur doit donc choisir entre percevoir ses allocations chômage sous forme d’ARCE ou continuer à toucher son ARE tout en exerçant son activité entrepreneuriale.
Les démarches pour obtenir l’ARCE
Pour bénéficier de l’ARCE, les demandeurs d’emploi doivent suivre plusieurs étapes:
- Informer Pôle emploi de son projet entrepreneurial: il est essentiel d’informer son conseiller Pôle emploi de son intention de créer ou reprendre une entreprise. Ce dernier pourra orienter le demandeur vers les dispositifs d’aide adaptés à sa situation.
- Obtenir l’ACCRE: la demande d’ACCRE doit être déposée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) du lieu d’implantation de l’entreprise, dans un délai de 45 jours après la création ou la reprise.
- Déposer une demande d’ARCE: une fois l’ACCRE accordée, le demandeur doit déposer un dossier complet auprès de Pôle emploi, comprenant notamment le formulaire Cerfa n°13584*02 et les justificatifs liés à la création ou reprise d’entreprise.
Pôle emploi dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour instruire la demande et notifier sa décision. En cas d’accord, le versement de l’ARCE intervient en deux temps: 50 % au démarrage effectif de l’activité, puis 50 % six mois après, sous réserve que l’activité soit maintenue.
L’impact de l’ARCE sur les droits au chômage
En choisissant l’ARCE, le demandeur renonce à percevoir ses allocations chômage sous forme d’ARE pendant toute la durée du versement. Toutefois, si l’entreprise créée ou reprise rencontre des difficultés et doit cesser son activité, le bénéficiaire pourra retrouver ses droits au chômage, sous réserve de respecter certaines conditions.
Il est également possible de reprendre le versement de l’ARE si l’activité entrepreneuriale ne permet pas de dégager un revenu suffisant. Dans ce cas, le demandeur doit demander à Pôle emploi une révision de sa situation en présentant les justificatifs de revenus liés à son activité.
Les avantages et limites de l’ARCE
L’ARCE présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise:
- Un soutien financier: l’aide permet de bénéficier d’un apport en capital pour démarrer son activité.
- Une incitation à la création d’entreprise: en facilitant le passage du statut de demandeur d’emploi à celui d’entrepreneur, l’ARCE constitue un encouragement à l’esprit entrepreneurial.
- La possibilité de retrouver ses droits au chômage: en cas d’échec de l’entreprise, le bénéficiaire peut récupérer ses droits restants, sous conditions.
Toutefois, cette aide présente également des limites:
- Le choix entre ARCE et ARE: le demandeur doit renoncer à percevoir ses allocations chômage sous forme d’ARE pendant la durée du versement de l’ARCE. Il est donc important de bien évaluer ses besoins financiers avant de faire le choix.
- Un montant variable: l’ARCE étant calculée sur la base des droits restants, son montant peut être plus ou moins important selon les situations.
- Des démarches administratives: obtenir l’ARCE requiert de remplir un dossier complet et de suivre plusieurs étapes, ce qui peut être perçu comme une contrainte par certains demandeurs d’emploi.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) constitue une opportunité pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En leur offrant un soutien financier et en facilitant leur passage du statut de chômeur à celui d’entrepreneur, elle contribue à encourager l’esprit entrepreneurial et à dynamiser le marché du travail. Toutefois, il est essentiel de bien évaluer ses besoins et ses capacités avant de se lancer, et de prendre le temps de se renseigner sur les différentes aides disponibles afin de mettre toutes les chances de réussite de son côté.
