Le licenciement économique est une période difficile pour les salariés concernés. Outre l’incertitude sur leur avenir professionnel, se pose également la question du calcul de leur indemnité de licenciement. Il est donc essentiel de connaître les modalités de ce calcul afin de pouvoir négocier au mieux cette indemnité avec son employeur.
Les bases du calcul de l’indemnité
Le montant de l’indemnité légale de licenciement économique varie en fonction de plusieurs éléments, notamment l’ancienneté du salarié, la rémunération brute et les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. En règle générale, plus le salarié a d’ancienneté et plus son salaire est élevé, plus son indemnité sera importante.
Pour déterminer le montant minimum légal, il faut prendre en compte la formule suivante : 1/4ème de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3ème de mois par année d’ancienneté à partir de la 11ème année. Ainsi, un salarié ayant 15 ans d’ancienneté percevra une indemnité minimum correspondant à 5 mois de rémunération brute.
L’influence des dispositions conventionnelles
Même si le Code du travail fixe les règles minimales en matière d’indemnité de licenciement économique, il est possible que la convention collective ou l’accord d’entreprise prévoie des dispositions plus favorables pour le salarié. Dans ce cas, c’est cette convention ou cet accord qui s’appliquera lors du calcul de l’indemnité.
Par exemple, certaines conventions collectives prévoient un montant minimum d’indemnité plus élevé que celui fixé par la loi, ou encore une indemnité spécifique pour les salariés ayant atteint un certain âge ou ayant une ancienneté particulière. Il est donc essentiel de se référer à ces textes pour connaître les dispositions applicables à sa situation.
Les exceptions au calcul de l’indemnité
Dans certains cas, le montant de l’indemnité légale de licenciement économique peut être différent de celui normalement prévu par la loi. Cela peut notamment concerner les situations suivantes :
- Les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire : dans ce cas, l’employeur peut demander au juge-commissaire une réduction du montant des indemnités versées aux salariés licenciés pour motif économique.
- Les salariés protégés (délégués du personnel, membres du comité social et économique…) : leur indemnité légale doit être au moins égale à celle qu’ils auraient perçue en cas de licenciement non-économique.
Il convient également de préciser que l’indemnité légale de licenciement économique est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales, dans la limite des montants prévus par la loi et les conventions collectives. Les sommes excédant ces montants sont quant à elles soumises à l’impôt et aux charges sociales.
Négocier son indemnité de licenciement économique
Face à un licenciement économique, il est important pour le salarié de ne pas hésiter à négocier son indemnité avec son employeur. Pour cela, il peut s’appuyer sur plusieurs arguments :
- L’ancienneté : plus le salarié a d’ancienneté dans l’entreprise, plus il est en mesure de revendiquer une indemnité élevée. Cela peut notamment être justifié par les difficultés qu’il pourrait rencontrer pour retrouver un emploi rapidement.
- Les responsabilités exercées : un salarié ayant occupé des postes à responsabilité ou ayant acquis des compétences spécifiques peut mettre en avant ces éléments pour obtenir une indemnité plus importante.
- Les circonstances du licenciement : si le salarié estime que le motif économique avancé par l’employeur n’est pas suffisamment justifié, il peut tenter d’obtenir une indemnité supérieure au minimum légal.
Pour mener à bien cette négociation, il est recommandé de se faire assister par un avocat ou un représentant syndical, qui pourront apporter leur expertise et défendre au mieux les intérêts du salarié.
Au-delà de l’indemnité légale, il est également possible de négocier d’autres éléments tels que la période de préavis, les modalités de départ (présentation d’un successeur, transmission des dossiers en cours…) ou encore les conditions de reclassement (formation, accompagnement dans la recherche d’emploi…).
Dans tous les cas, il est important pour le salarié de garder à l’esprit que la négociation doit rester raisonnable et se baser sur des arguments solides, afin d’éviter un conflit avec son employeur qui pourrait être préjudiciable à sa recherche d’un nouvel emploi.
Finalement, connaître les règles applicables au calcul de l’indemnité légale de licenciement économique permet au salarié d’être mieux armé pour défendre ses droits et négocier une indemnité plus favorable. Cette démarche doit cependant être menée avec prudence et discernement, afin de ne pas compromettre ses chances de retrouver rapidement un emploi.
