La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt peu connu du grand public, mais qui suscite de vifs débats parmi les entrepreneurs et les professionnels du secteur financier. Alors que certaines voix appellent à une réforme en profondeur de cet impôt, d’autres pointent du doigt son effet sur le développement des start-ups en France. Dans cet article, nous allons explorer les tenants et aboutissants de la C3S, ainsi que son impact sur le monde des start-ups.
Qu’est-ce que la C3S et comment fonctionne-t-elle ?
Instaurée en 1970, la C3S est un impôt destiné à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Elle est prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 19 millions d’euros. Cette contribution est ensuite reversée au Régime Social des Indépendants (RSI), qui a fusionné avec le régime général en 2018 pour donner naissance à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Son montant est calculé sur la base d’un taux fixe (0,16% en 2021) appliqué au chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise concernée. Les entreprises doivent déclarer et payer cette contribution chaque année avant le 15 mai.
Quels sont les arguments en faveur et contre la C3S ?
Certains défenseurs de la C3S estiment que cette contribution est un outil efficace pour garantir la pérennité du régime de protection sociale des travailleurs indépendants. En effet, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires conséquent sont ainsi mises à contribution pour financer ce système, en proportion de leur réussite économique.
Toutefois, les détracteurs de la C3S pointent du doigt son caractère potentiellement contraignant pour les entreprises concernées. En effet, cet impôt vient s’ajouter à la longue liste des charges et contributions sociales pesant sur les sociétés françaises, rendant ainsi plus difficile leur compétitivité sur le marché international et leur capacité à investir dans leur croissance.
L’effet de la C3S sur les start-ups : frein ou moteur de croissance ?
Les start-ups sont souvent considérées comme des acteurs clés de l’innovation et du dynamisme économique. Or, ces jeunes pousses peuvent être particulièrement affectées par la C3S, dans la mesure où elles réalisent généralement un chiffre d’affaires important dès leurs premières années d’existence.
Le seuil d’imposition relativement bas (19 millions d’euros de chiffre d’affaires) peut en effet rapidement être atteint par certaines start-ups au fort potentiel de croissance. Ainsi, ces dernières se retrouvent confrontées à une charge fiscale supplémentaire qui peut entraver leur développement, notamment en termes d’investissements dans la recherche et le développement ou de recrutement de nouveaux talents.
À titre d’exemple, selon une étude publiée en 2018 par le cabinet EY, les start-ups françaises du secteur de la tech ont levé près de 3 milliards d’euros de fonds en 2017, soit une augmentation de 53% par rapport à l’année précédente. Or, cette croissance rapide peut amener certaines d’entre elles à être soumises à la C3S avant même d’avoir atteint un niveau de maturité suffisant pour y faire face sereinement.
Quelles solutions pour atténuer l’impact de la C3S sur les start-ups ?
Face aux critiques formulées à l’encontre de la C3S, plusieurs pistes ont été évoquées pour atténuer son effet sur les start-ups et leur croissance. Parmi elles :
- Relever le seuil d’imposition : certaines voix appellent à augmenter le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont soumises à la C3S, afin de ne pas pénaliser les start-ups en pleine phase de développement.
- Instaurer un dispositif dégressif : il s’agirait ici de moduler le taux de C3S en fonction du niveau de chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, afin d’alléger le poids fiscal pour les structures en pleine croissance.
- Mettre en place des exonérations temporaires : cette mesure consisterait à accorder aux start-ups un délai supplémentaire avant d’être soumises à la C3S, leur laissant ainsi le temps de consolider leur modèle économique et de se développer sereinement.
Quelle que soit la solution retenue, il semble indispensable d’adapter le dispositif actuel de la C3S pour tenir compte des spécificités des start-ups et de leur potentiel de croissance. En effet, ces entreprises constituent un enjeu majeur pour l’économie française et méritent une attention particulière afin de ne pas freiner leur dynamisme et leur capacité d’innovation.
