Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’aide à la reconversion professionnelle destiné à accompagner les salariés licenciés pour motif économique. Dans un contexte économique incertain et face à des mutations du marché du travail, ce mécanisme permet aux travailleurs concernés de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour retrouver un emploi ou se reconvertir dans une nouvelle activité. Cet article vous présente en détail le fonctionnement, les conditions d’accès et les avantages du CSP.
Le fonctionnement du Contrat de sécurisation professionnelle
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un accord entre le salarié licencié pour motif économique et l’organisme chargé de son accompagnement, généralement Pôle emploi. Il propose un parcours individualisé comprenant différentes étapes et actions visant à faciliter le retour à l’emploi ou la reconversion professionnelle du bénéficiaire.
D’une durée maximale d’un an, le CSP se décline en plusieurs phases successives, dont :
- L’évaluation des compétences professionnelles et personnelles du salarié, ainsi que l’identification de ses besoins en matière d’accompagnement;
- La définition d’un projet professionnel réaliste et réalisable;
- La mise en place d’un plan d’actions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du projet;
- L’accompagnement dans la recherche d’emploi, la formation ou la création d’entreprise;
- Le suivi et l’évaluation des résultats obtenus.
Les conditions d’accès au Contrat de sécurisation professionnelle
Pour bénéficier du CSP, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le salarié doit être licencié pour motif économique;
- L’entreprise concernée doit compter moins de 1 000 salariés, ou être en redressement ou liquidation judiciaire;
- Le salarié doit avoir suffisamment cotisé à l’assurance chômage pour pouvoir prétendre à une allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de non-adhésion au CSP.
Il est important de noter que certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier du CSP, notamment les travailleurs sous contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires ou les apprentis. De plus, le salarié doit adhérer volontairement au dispositif en signant un document d’engagement dans les 21 jours suivant la notification du licenciement.
Les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle
Adhérer au CSP présente plusieurs avantages pour le salarié licencié :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé dans sa démarche de retour à l’emploi ou de reconversion professionnelle;
- La possibilité de bénéficier d’une formation qualifiante ou d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour faciliter l’accès à un nouveau poste;
- Le maintien d’une rémunération pendant la durée du CSP, sous forme d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalent à 75 % du salaire journalier de référence;
- La prise en charge des frais liés à la formation ou à la création d’entreprise;
- Un accès facilité aux dispositifs d’aide à l’emploi, tels que les contrats aidés, les emplois francs ou les aides au recrutement pour les travailleurs handicapés.
Ces avantages sont conditionnés par l’engagement du bénéficiaire à respecter les obligations prévues dans le cadre du CSP, notamment en matière de recherche d’emploi, de formation et de suivi de son parcours.
Les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a permis à de nombreux salariés licenciés pour motif économique de retrouver un emploi ou de se reconvertir dans une nouvelle activité. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2018, près de 60 % des bénéficiaires ont retrouvé un emploi durable (CDI ou CDD d’au moins six mois) dans les six mois suivant la fin du CSP. De plus, environ 10 % des personnes accompagnées ont créé leur entreprise.
Ces résultats positifs témoignent de l’efficacité du dispositif et soulignent la pertinence d’un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins des salariés confrontés à une situation de licenciement économique. Cependant, il convient de rappeler que le succès du CSP dépend également de l’implication du bénéficiaire dans son projet professionnel et de sa capacité à saisir les opportunités qui lui sont offertes.
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue donc un outil précieux pour les salariés licenciés pour motif économique, leur permettant de rebondir rapidement et efficacement sur le marché du travail. En offrant un accompagnement personnalisé et des avantages financiers, le CSP facilite la reconversion professionnelle et contribue à préserver l’employabilité des travailleurs concernés.
