La Déclaration sociale nominative (DSN) est une initiative majeure de simplification et de modernisation des démarches administratives pour les entreprises. Cette réforme est en cours de généralisation depuis plusieurs années, avec pour objectif de remplacer progressivement l’ensemble des déclarations sociales faites par les employeurs auprès des organismes de protection sociale. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la DSN, son fonctionnement et ses avantages pour les entreprises et les salariés.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration unique qui vise à remplacer la majorité des déclarations sociales effectuées par les entreprises auprès des différents organismes de protection sociale (Urssaf, Caisses d’assurance retraite, Pôle emploi, etc.). Elle a été créée dans le cadre du projet simplification administrative lancé par le gouvernement français en 2012.
La DSN repose sur la transmission dématérialisée et mensuelle des données individuelles des salariés directement issues de la paie. Elle permet ainsi d’alléger les démarches administratives pour les entreprises et d’améliorer la qualité des données transmises aux organismes sociaux. En outre, elle vise à faciliter le contrôle et le recouvrement des cotisations sociales.
Fonctionnement et mise en place de la DSN
La DSN est transmise par les entreprises, ou par leurs mandataires (experts-comptables, centres de gestion agréés, etc.), aux organismes sociaux via une plateforme dématérialisée et sécurisée. Les données sont extraites directement du logiciel de paie, à condition que celui-ci soit compatible avec le dispositif DSN.
Pour mettre en place la DSN dans une entreprise, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Se préparer : vérifier que le logiciel de paie est compatible avec la DSN et se former sur le fonctionnement de cette déclaration.
- S’inscrire : créer un compte sur le portail net-entreprises.fr et s’abonner au service DSN.
- Effectuer les tests : réaliser des tests d’émission de DSN pour vérifier la qualité des données transmises et corriger les erreurs éventuelles.
- Déclarer : envoyer la DSN mensuelle et les déclarations événementielles (arrêt maladie, accident du travail, etc.) via le portail net-entreprises.fr.
Les avantages de la Déclaration sociale nominative
Pour les entreprises, l’adoption de la DSN présente plusieurs avantages :
- Une simplification administrative : en remplaçant une multitude de déclarations sociales par une unique déclaration mensuelle, la DSN permet d’alléger considérablement les démarches administratives des entreprises et de réduire les risques d’erreurs ou d’oublis.
- Un gain de temps : la DSN étant directement issue de la paie, les entreprises n’ont plus besoin de recopier les données sur différents formulaires et peuvent ainsi consacrer plus de temps à leur cœur de métier.
- Une meilleure visibilité : grâce à la DSN, les entreprises disposent d’une vision plus claire et actualisée de leurs obligations sociales et peuvent anticiper les éventuelles difficultés (gestion des absences, cotisations sociales, etc.).
Pour les salariés, la DSN offre également des bénéfices :
- Une amélioration de la qualité des données : en s’appuyant sur les informations issues directement de la paie, la DSN permet d’éviter les erreurs et les retards dans le traitement des dossiers sociaux (maladie, retraite, chômage, etc.).
- Une meilleure protection sociale : grâce à la DSN, les organismes sociaux disposent d’informations plus fiables et actualisées pour calculer les droits des salariés (indemnités journalières, pensions de retraite, etc.).
La DSN en chiffres
Selon le site officiel du gouvernement dédié à la DSN (dsn-info.fr), en date du 1er janvier 2021 :
- Plus de 1,8 million d’établissements sont concernés par l’obligation DSN.
- Au total, ce sont environ 22 millions de salariés qui sont couverts par la DSN.
- Le taux d’adoption de la DSN est estimé à 98 %, un chiffre en constante progression depuis sa mise en place.
Ainsi, la Déclaration sociale nominative (DSN) constitue une avancée majeure dans la simplification et la modernisation des démarches administratives pour les entreprises et les salariés. Grâce à cette réforme, les entreprises peuvent se concentrer davantage sur leur activité principale et les salariés bénéficient d’une meilleure protection sociale. La généralisation progressive de la DSN témoigne de son succès et de son adaptation aux besoins actuels des entreprises et des organismes sociaux.
