Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir ? Vous avez sans doute entendu parler de l’extrait Kbis, ce document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons à quoi sert l’extrait Kbis, quelles informations il contient et combien il coûte.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est considéré comme la « carte d’identité » de l’entreprise, car il regroupe toutes les informations légales la concernant. Il est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce compétent pour le siège social de l’entreprise.
À quoi sert l’extrait Kbis ?
L’utilité principale de l’extrait Kbis est de justifier auprès des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, administrations) que votre entreprise existe réellement et qu’elle est en règle vis-à-vis des obligations légales. Par exemple, il peut être demandé lors de la signature d’un contrat commercial ou d’un bail professionnel ou encore pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Ce document permet également aux entreprises étrangères de vérifier la légitimité d’une entreprise française avec laquelle elles souhaitent travailler. De plus, les entreprises françaises peuvent également obtenir une traduction certifiée conforme de leur extrait Kbis en anglais ou dans d’autres langues pour faciliter leurs démarches à l’international.
Quelles informations contient l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis regroupe de nombreuses informations sur une entreprise, telles que :
- La dénomination sociale et le sigle
- Le numéro d’identification (SIREN)
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège social
- La durée de la société et sa date de constitution
- Les activités principales exercées (code APE/NAF)
- L’identité du représentant légal (gérant, président, etc.)
- Le greffe d’immatriculation et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Ces informations sont mises à jour régulièrement lors des modifications statutaires ou lors de la clôture de l’exercice comptable.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis varie selon la manière dont vous souhaitez le recevoir. En effet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en ligne sur le site officiel infogreffe.fr ou directement auprès du greffe compétent pour votre entreprise.
Selon la méthode choisie, les tarifs sont les suivants :
- Pour un extrait Kbis en ligne : 3,70 € (frais de traitement inclus)
- Pour un extrait Kbis papier : 4,05 € (si vous le retirez au guichet du greffe) ou 4,79 € (si vous le recevez par courrier)
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Il peut donc être nécessaire d’en demander un nouveau si les informations contenues sur l’extrait Kbis ne sont plus à jour ou si la date de validité est dépassée.
En définitive, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il garantit sa légitimité et fournit des informations précises sur sa situation juridique. Ainsi, il est indispensable pour mener à bien diverses démarches professionnelles et administratives.
