ACRE : Tout savoir sur l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif destiné à favoriser la création et la reprise d’entreprises en France. Cette aide inclut notamment une exonération partielle de charges sociales pour les auto-entrepreneurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les conditions d’éligibilité, les modalités de mise en œuvre et les avantages offerts par l’ACRE.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide mise en place par l’État français pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Elle consiste principalement en une exonération partielle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants éligibles, dont les auto-entrepreneurs. Le dispositif a été créé en 2009 et a connu plusieurs évolutions depuis, notamment en 2019 avec la réforme de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Les personnes éligibles à l’ACRE sont :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et indemnisés ou non ;
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
  • Les personnes ayant conclu un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans une entreprise d’insertion ;
  • Les personnes âgées de moins de 26 ans révolus ;
  • Les personnes de 26 à moins de 30 ans non indemnisées par l’assurance chômage ;
  • Les travailleurs handicapés remplissant certaines conditions ;
  • Les salariés ou anciens salariés reprenant leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Il est à noter que l’ACRE est attribuée sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et du dépôt d’un dossier complet auprès de l’organisme compétent (Urssaf, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

L’exonération partielle des cotisations sociales

L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant une durée déterminée. Cette exonération s’applique aux cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales.

Pour les auto-entrepreneurs, le taux d’exonération est dégressif sur trois ans :

  • 1ère année : réduction de 50% des cotisations sociales ;
  • 2ème année : réduction de 25% des cotisations sociales ;
  • 3ème année : réduction de 10% des cotisations sociales.

Il est important de souligner que l’exonération ne concerne pas la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat, ainsi que la CSG et la CRDS.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Informer l’organisme compétent (Urssaf ou CIPAV) lors de la déclaration de création ou reprise d’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivant cette déclaration ;
  2. Fournir les justificatifs nécessaires pour prouver son éligibilité (attestation Pôle Emploi, RSA, etc.) ;
  3. Respecter les conditions d’éligibilité (âge, statut, etc.) et exercer son activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Une fois ces démarches effectuées, l’organisme compétent examine le dossier et informe le demandeur par courrier de sa décision. Si l’aide est accordée, elle prend effet à compter du début d’activité de l’auto-entrepreneur.

Les avantages et limites de l’ACRE

L’ACRE présente plusieurs avantages pour les auto-entrepreneurs :

  • Une réduction significative des charges sociales pendant trois ans, permettant un meilleur démarrage et une meilleure pérennisation des entreprises ;
  • Un dispositif simple à mettre en place et accessible à un large public (jeunes, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA) ;
  • Un accompagnement par les organismes compétents pour le montage du dossier et le suivi de l’aide.

Cependant, quelques limites peuvent être soulignées :

  • Une durée limitée de l’exonération, qui peut inciter certains entrepreneurs à sous-évaluer leurs charges sociales à long terme ;
  • Un dispositif parfois méconnu des auto-entrepreneurs, qui peuvent passer à côté de cette aide ;
  • Une exonération partielle qui ne couvre pas toutes les charges sociales (formation professionnelle, taxe pour frais de chambre, CSG et CRDS).

Ainsi, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il est essentiel d’être bien informé sur ce dispositif et de respecter scrupuleusement les démarches pour en bénéficier. Enfin, il convient de rester vigilant quant aux charges sociales non couvertes par l’exonération et d’anticiper leur impact sur la trésorerie de l’entreprise.